Victime d’un accident de la vie courante, puis-je obtenir une indemnisation ?

août 8, 2024

Les accidents de la vie courante sont les accidents qui interviennent dans le cadre de la vie privée, en dehors des accidents de la circulation. Ils incluent les chutes, les brûlures, les morsures d’animaux, les accidents domestiques, les accidents de sport ou de loisirs…

Si vous avez souscrit une assurance Garantie Accidents de la Vie, vous pouvez être indemnisé pour les préjudices subis à la suite de l’accident. La garantie accidents de la vie couve le souscripteur de l’assurance mais aussi les personnes de sa famille s’il en a fait la demande.

Si vous êtes victime d’un accident de la vie courante et que vous bénéficiez de cette garantie, il convient de le déclarer à votre assureur dans les délais prévus par votre contrat.

Votre assurance vous adressera alors un formulaire à retourner qu’il conviendra de remplir avec attention avec l’aide de votre avocat. Il sera aussi important de fournir tous les documents justificatifs (certificats médicaux, rapport d’accident, etc.).

A ce stade, une première indemnisation doit être négociée sous forme de provision.

L’assureur désignera ensuite un médecin expert pour déterminer les préjudices subis.

Si votre état est consolidé, votre Conseil pourra négocier votre indemnisation définitive sur le fondement du rapport d’expertise.

Si l’accident implique la responsabilité d’un tiers (ex. : votre voisin, un ami…), sa responsabilité civile peut couvrir vos dommages. Il conviendra de contacter votre assureur ou celui du responsable pour déclarer l’accident.

De même, le FGAO peut intervenir dans certains cas pour indemniser les victimes d’accidents causés par des tiers non identifiés ou non assurés.

 

Si l’accident a été causé par un produit défectueux, vous pouvez engager la responsabilité du fabricant ou du vendeur pour obtenir une indemnisation.

 

Si l’accident résulte d’une prestation de service mal exécutée (ex. : travaux mal réalisés par un artisan), vous pouvez également demander réparation à l’entreprise ou au professionnel responsable.

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