Toute victime d’un accident de la route a le droit d’obtenir réparation pour le préjudice subi. La loi distingue deux situations principales :
- Piétons, conducteurs de deux-roues et passagers non fautifs : Ces personnes doivent recevoir une indemnisation intégrale, n’ayant pas contribué à la survenance de l’accident.
- Conducteur du véhicule accidenté : L’indemnisation du conducteur dépend de son degré de responsabilité dans l’accident et de la couverture de son assurance. Si le conducteur est partiellement responsable, il peut recevoir une indemnisation proportionnelle, à condition d’être couvert par une garantie dommages. Même en cas de responsabilité totale, l’assurance peut intervenir selon les termes du contrat, sauf en cas de comportement prohibé (conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, etc.).En cas de décès de la victime, ses proches peuvent réclamer une indemnisation pour le préjudice moral et, éventuellement, pour un préjudice économique (en cas de problèmes financiers causés par la disparition du parent).
En cas de décès de la victime, ses proches peuvent demander une indemnisation pour le préjudice moral et éventuellement pour un préjudice économique (difficultés financières résultant de la perte du proche).
Pour évaluer l’étendue des blessures, une expertise médicale doit être organisée par l’assureur. Il est alors recommandé de se faire assister par le médecin de son choix lors de l’expertise, puisque le rapport de l’expert servira de base au calcul de l’indemnisation.
Rappelons qu’afin d’accélérer l’indemnisation des victimes, la loi du 5 juillet 1985 a mis en place une procédure dite « d’offre active », obligeant l’assureur du responsable de l’accident à adresser spontanément une offre à la victime en cas de dommage corporel cette offre doit être faite dans un délai de trois mois à compter de l’accident, et en tout état de cause dans un délai de cinq mois suivant la date à laquelle l’assureur a été informé de la consolidation de l’état de la victime.
Le non-respect de ces délais entraîne une sanction pécuniaire. La pénalité commence à courir lorsqu’aucune offre n’a été adressée à la victime huit mois après l’accident.
La suite du processus d’indemnisation peut alors se dérouler de deux manières :
- Accord amiable : Si un accord est trouvé avec l’assureur, la loi prévoit un versement sous 45 jours, avec un délai de rétractation de quinze jours pour la victime.
- Procédure judiciaire : Si aucun accord n’est trouvé, la victime peut engager une procédure judiciaire contre l’assureur pour obtenir réparation.
