Être privé de liberté et interrogé dans le cadre d’une enquête est une situation éprouvante. Le droit d’être assisté par un avocat, reconnu par l’article 63-3-1 du Code de procédure pénale, garantit que la personne gardée à vue ne soit pas seule face aux enquêteurs. La présence de l’avocat a une double mission : protéger les droits de son client et veiller au respect des règles de procédure.
Demander un avocat dès le début de la garde à vue
Dès la notification de la garde à vue, la personne peut demander un avocat, choisi librement ou commis d’office par le bâtonnier si elle n’en connaît pas. Un proche peut également désigner un avocat, choix que la personne gardée à vue devra ensuite confirmer. Pour les mineurs, l’avocat est obligatoire.
En principe, l’audition ne peut commencer qu’après l’arrivée de l’avocat, sauf exceptions prévues par la loi dans certaines situations urgentes ou graves.
L’entretien confidentiel et la consultation des documents
À son arrivée, l’avocat bénéficie d’un entretien confidentiel de trente minutes maximum avec la personne gardée à vue, avant la première audition.
Il prend connaissance des documents que la loi l’autorise à consulter, limitativement énumérés : le procès-verbal de placement en garde à vue, la notification des droits, le certificat médical et les éventuelles auditions antérieures de son client.
Sur cette base et à partir des explications de son client, il le conseille sur la conduite à tenir pendant les auditions.
Pendant les auditions : veiller au respect de la procédure
Lors des auditions, l’avocat assiste son client. Il s’assure que les questions posées sont conformes à la loi et que les réponses retranscrites correspondent fidèlement aux déclarations de son client.
En cas de difficulté, il formule des observations orales ou écrites, que l’officier de police judiciaire doit obligatoirement transcrire ou joindre au procès-verbal. Sa simple présence contribue ainsi à prévenir tout abus.
À l’issue de l’audition, l’avocat peut également poser des questions complémentaires. Elles peuvent orienter la décision finale du procureur de la République.
Un soutien moral dans une situation déstabilisante
Au-delà de l’aspect juridique, l’avocat joue un rôle de soutien moral. Il aide son client à préserver son calme et sa lucidité dans un contexte souvent éprouvant.
Peut-on renoncer à l’assistance d’un avocat ?
Renoncer à ce droit est possible, mais risqué. Les déclarations faites en garde à vue figurent au dossier et peuvent peser sur toute la suite de la procédure. L’assistance d’un avocat dès les premières heures est donc essentielle.
Vous ou un proche êtes en garde à vue à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ?
Maître Lara AMIOT, avocate en garde à vue à Marseille, est joignable 24h/24 et 7j/7 au 06 25 13 22 17.
